Restructuration de dettes
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Accueillir de nouveaux prêteurs ou reprofiler des financements lorsque les actifs de l’emprunteur sont déjà gagés pour des dettes antérieures devient envisageable grâce à la possibilité de gérer l’ensemble des actifs au sein d’une même fiducie tout en préservant les prêteurs existants.
- L’emprunteur bénéficie de plusieurs financements sécurisés sur des actifs ou non, avec des échéances différentes.
- L’arrivée d’un nouveau prêteur potentiel est rendue difficile dans ce contexte, du fait des différentes clauses et de la faible disponibilité des actifs.
- L’ensemble des prêteurs est logé à la même enseigne (sécurisation, échéance, flux de remboursement…).
- L’emprunteur a intégré un nouveau prêteur et consolidé ses financements sur une échéance plus lointaine.
Confort de l’emprunteur
- Conserve la disponibilité de l’actif, y compris pour une cession en cours d’opération (en accord avec les prêteurs)
- Optimise la capacité à leverager ses actifs
- Accès à une classe de prêteurs alternatifs grâce à la robustesse de la sûreté pour des financements généralement boudés pas les banques
- Évite les frottements fiscaux présents dans d’autres modalités de refinancement d’actifs (sale & lease-back)
- Conserve les éléments comptables et extracomptables liés aux actifs : amortissement, durée de détention, revenus…
- Organise à l’avance, avec le prêteur et le fiduciaire, les modalités de réalisation des actifs en cas de défaut : délais, prix de mise en vente, acquéreurs-cibles ou à exclure…
Sécurisation de l’emprunteur
- Sécurisation des prêteurs
- Restructuration de dettes dans de bonnes conditions
- Élimination des distorsions entre prêteurs
- Renforcement de la qualité des sûretés
- Dans une procédure amiable, alignement des intérêts et sûretés de créanciers financiers et non financiers
- Contrôle de l’intervention de nouveaux prêteurs ultérieurs
- Étanchéité en cas de procédure collective, grâce à une convention de mise à disposition payante dont les flux servent au remboursement du financement
- Fiduciaire contrôlant la bonne exploitation de l’actif et donc sa valorisation dans la durée
- LTV protectrice en fonction de la qualité de l’actif et de sa génération de flux
