Connaissance Clients
Connectez-vous
avec Pristine
Pour en savoir plus sur nos services, contactez un professionnel Pristine dès aujourd’hui.
Liste standard des documents demandés dans le cadre des diligences de KYC
Pour la société cliente :
- La copie des statuts, certifiés conformes par le Président
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Un organigramme de la société, remontant jusqu’aux bénéficiaires effectifs, et certifié conforme par le Président
- Le dernier bilan de la société
- La copie certifiée conforme du “Document Relatif au Bénéficiaire Effectif” DBE-S-1
- Le formulaire W8-BEN-E pour les entités non américaines ou le formulaire W-9 pour les entités américaines
Pour les dirigeants de la société :
- PV de nomination des mandataires sociaux ;
- Une copie scannée de la pièce d’identité et le justificatif de domicile
Pour les bénéficiaires effectifs de la société :
- Document d’identité et justificatif de domicile
- La copie certifiée conforme du “Document Relatif au Bénéficiaire Effectif” DBE-S-1
Pour la personne physique cliente :
- Document d’identité et justificatif de domicile
- Le formulaire W-8BEN pour les non US person ou le formulaire W-9 pour les US person
Important : Les documents indiqués ci-dessus sont toujours requis. Solutions Fiducie se réserve le droit de demander des documents complémentaires lui apparaissant nécessaires lors de l’analyse du dossier. Les listes ci-dessus ne couvre pas les cas des personnes exposées politiquement et des clients situés à l’étranger. Pour ces derniers, les documents équivalents à ceux indiqués ci-dessus seront demandés ainsi que tout document supplémentaire éventuel.
La fiducie est un outil de sécurisation. Pour fonctionner en tant que tel, elle doit reposer sur des conformités sans faille.
